Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 4 avril 2026Acceptation des Conditions
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Budget Foyer et de ses services. En accédant à notre plateforme et en l’utilisant, vous acceptez pleinement ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles. Vous vous engagez à ne pas accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux connectés à nos services. Toute tentative de contourner les mesures de sécurité est strictement interdite. Vous acceptez également de ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire ou qui viole les droits d’autrui. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces obligations.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et codes logiciels, sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus nous appartiennent ou sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez le droit d’utiliser ces contenus que pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou transmission sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Vous reconnaissez que votre utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu. Les données et les méthodes de budgétisation présentées sur notre plateforme constituent notre propriété intellectuelle protégée.
Limitation de Responsabilité
Notre plateforme est fournie « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou sécurisés. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d’activité. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de calcul ou des inexactitudes dans les outils de suivi de dépenses fournis. Les conseils fournis sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier professionnel.
Résiliation du Service
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis si nous déterminons que vous avez violé ces conditions d’utilisation. En cas de résiliation, votre accès à nos services cessera immédiatement. Nous pouvons conserver vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences légales applicables. Toute résiliation n’affecte pas vos obligations contractuelles antérieures ni les dispositions qui survivent par nature à la résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux dispositions générales resteront en vigueur après la résiliation de votre compte.
Dispositions Générales
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Votre incapacité à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable. Ces conditions sont régies par les lois applicables en France. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction compétente. Nous pouvons publier ces conditions modifiées à tout moment, et votre utilisation continue constitue votre acceptation.